1. Objet
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l'acheteur concernant la vente des produits sur le site www.archives-catalogues-automobiles.fr/shop, dans le cadre de la vente à distance.
Le site www.archives-catalogues-automobiles.fr/shop est géré par la société Archives Catalogues Automobiles, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Société d'Evry (91) sous le numéro 884 241 373. La société est représentée par Mr Bunnik Laurent et domiciliée au 14 rue George Sand, 91120 Palaiseau.
Lors d'une commande, un contrat est établi et est régi selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente et relève de la réglementation de la vente à distance.
Cette réglementation résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières explicitées ci-dessous.
2. Les modalités de commande
Le client peut acheter des produits sur le site archives-catalogues-automobiles.fr en ajoutant des articles dans son panier. Le panier est constitué de produits pour lesquels leur prix et la quantité sont clairement indiqués. Tous les prix de vente affichés des produits sont sans taxe, conformément au statut de notre entreprise : "TVA non applicable, article 293B du CGI"
A cette étape, le montant de la commande s'entend sans les frais de livraison et n'est donc pas définitif.
Afin de valider son panier, le client devra renseigner les informations nécessaires à la bonne gestion de sa commande (civilité, nom, prénom, email), de la livraison (adresse, téléphone, code postal) et du paiement.
Le client pourra s'il le souhaite créer un compte pour faciliter la gestion de son achat ou de ses prochaines commandes.
Une fois le panier validé, le client devra sélectionner un mode de livraison pour lequel le prix est clairement indiqué. A l'issue du choix du mode de livraison, le montant total de la commande est actualisé et est alors définitif.
Lors de la validation de la commande, le client procède au paiement et accepte sans réserve l'ensemble des Conditions Générales de Ventes décrites ci-dessous. Le paiement total du panier s'entend sans taxe, conformément au statut de notre entreprise : "TVA non applicable, article 293B du CGI".
3. Les modalités de paiement
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, par chèque bancaire, par Paypal ou par virement bancaire le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre, sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation.
Pour les paiements différés (chèque et virement bancaire), votre commande sera mise de coté 5 jours ouvrés. Vous devez donc nous faire parvenir votre règlement dans ce délai.
Un règlement par chèque est considéré comme effectif dès réception du chèque.
Un virement bancaire est considéré comme effectif lorsque celui-ci est visible sur notre compte en banque.
Une fois la date dépassée, votre commande sera annulée et les articles remis en vente.
Les commandes réglées par chèques sont acceptées à hauteur de 200€. Les commandes au delà de ce montant devront être réglées par un des autres moyen de paiement proposés.
4. L’expédition et le délai de livraison
Les commandes sont expédiées dans les 5 jours ouvrés à réception du paiement et selon la disponibilité des produits indiquée sur le site.
Si pour des raisons fortuites ce délai ne pouvait être tenu, le vendeur préviendra l'acheteur avant ces 5 jours ouvrés, en lui donnant un délai estimatif d'expédition.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur, par voie postale ou par un transporteur indépendant selon le choix exclusif du vendeur.
Cette adresse peut être différente de l'adresse de facturation.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison, il lui revient de récupérer sa livraison à l'adresse de substitution mentionnée sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis sera retourné au vendeur. La commande sera alors annulée et le client se verra remboursé du montant de sa commande hors frais de port minoré des frais de retour de la livraison. Les articles pourront ensuite être remis en vente.
En cas de non-conformité du produit livré le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dès lors que le client aura formulé ses réserves au vendeur par courrier en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dégradations durant le transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison.
A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Le délai de livraison est indicatif et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Ce dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Pour des livraisons en dehors de la France, des taxes de douanes peuvent être appliquées et sont à la charge du client.
5. Le délai de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client détient un droit de rétractation de 14 jours, à partir de la réception de la marchandise.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine. Tout article ouvert ou détérioré ne pourra donner lieu au remboursement de la commande.
Les articles doivent être retournés à votre charge en colis suivi avec preuve de dépôt à l'adresse suivante :
eShop Archives & Catalogues Automobiles
Mr Bunnik - Résidence "Les Trois Arpents", Bâtiment B7
14 rue George Sand
91120 Palaiseau
France
A réception de votre retour, comptez 5 jours ouvrés pour être remboursé. Les remboursements seront effectué de la manière suivante :
- Remboursement par crédit sur la carte utilisée
- Remboursement sur votre compte Paypal
- Virement bancaire et chèque : par virement bancaire. Merci de nous fournir un RIB du compte sur lequel vous souhaitez être remboursé.
Pour la rétractation, nous vous vous invitons à contacter notre service relation client à l’aide de notre formulaire de contact.
6. Garantie
Les produits vendus ne sont couvert par aucune autre garantie.
Néanmoins, le client pourra se faire prévaloir de la garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).